Le maître d’œuvre est mandaté par le maître d’ouvrage pour la réalisation et le suivi de la construction conformément à ses exigences. La souscription d’une assurance assistance maitrise d’ouvrage est obligatoire pour couvrir les malfaçons et sinistres survenant sur l’un des ouvrages réalisés. Mais comment trouver la meilleure police d’assurance ?
Quelles sont les responsabilités et obligations du maître d’œuvre ?
Le recours à un maître d’œuvre est de plus en plus courant actuellement pour les projets de construction individuelle et les marchés publics. Ce professionnel s’assure de la coordination et du suivi des travaux. Sa principale mission est de veiller au bon déroulement du chantier en surveillant les différents corps de métiers qui interviennent sur le chantier.
Le maître d’œuvre peut prendre plusieurs casquettes selon les besoins de ses clients. Il est en effet en mesure d’élaborer des plans et d’établir un planning de construction, ou même de superviser les travaux. Cela signifie qu’il s’occupe d’un projet de A à Z, de la conception, en passant par la réalisation des démarches administratives jusqu’au suivi. Il se charge également de vérifier les conditions de viabilité du terrain à bâtir et de la recherche des artisans qui travailleront sur le chantier. Mais c’est le client lui-même qui validera son choix. Faire appel à ses services permet de gagner du temps et de l’argent !
Vu l’étendue de ses missions, sa responsabilité est très grande et peut être engagée en cas de dommages survenant pendant la construction et jusqu’à 10 ans après la livraison. La souscription d’une assurance maitre d ouvrage est donc obligatoire.
Quelle assurance pour maître d’œuvre souscrire ?
Le maître d’œuvre a l’obligation de souscrire une assurance maitre d œuvre pour couvrir les éventuels défauts et sinistres qui pourraient naitre de ses missions. L’assurance responsabilité civile décennale est indispensable dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une rénovation. Ce type d’assurance couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment et qui surviennent sur le chantier dans les 10 ans après la remise des clés. Même s’il n’est pas directement chargé de la réalisation des travaux, sa responsabilité sera toujours effective en cas de sinistres, car il est le seul responsable du projet, voilà pourquoi l’assurance décennale maitre d’œuvre est plus qu’une nécessité. Le client a d’ailleurs le droit de lui exiger la présentation de son assurance maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est aussi recommandée pour se protéger contre les dommages pouvant survenir lors de la construction. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers pendant la construction. Enfin, il y a la garantie protection juridique qui est optionnelle. En cas de conflit, une partie ou la totalité des frais engagés seront prises en main par l’assureur.
Que couvre réellement la garantie décennale ?
Le coût d’une assurance maître d’oeuvre va dépendre de plusieurs critères, notamment du nombre de garanties (obligatoires et optionnelles), du chiffre d’affaires de l’entreprise, du type de travaux que le maître d’œuvre prévoit de réaliser, de la zone géographique et de la compagnie d’assurance. Elle représente donc un investissement important. Mais quels sont les dommages couverts ?
L’assurance décennale maitre d œuvre couvre le chantier pendant 10 ans. La compagnie d’assurance indemnise alors les travaux de réparation si des malfaçons surviennent sur l’une des réalisations du maître d’œuvre. Les dommages pris en compte sont clairement définis par l’article 1792 du Code civil. D’un côté, les défauts et malfaçons constatés et qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage sont couverts. Il peut s’agir par exemple de l’affaissement de la charpente, des problèmes d’étanchéité de la toiture, de l’écroulement de la façade, d’une défaillance au niveau du sol… D’un autre côté, les équipements qui peuvent rendre le logement impropre à sa destination sont garantis. Par contre, les dommages dus à l’usure normale et esthétique sont exclus.
Assurance maître d’œuvre : comment faire le bon choix ?
Pour souscrire une assurance maitrise d œuvre, vous pouvez vous rendre chez une compagnie d’assurance ou sur un site spécialisé. Mais vu la pléthore de l’offre, il est fortement recommandé de faire jouer la concurrence pour dénicher le meilleur rapport qualité-prix. Pour gagner du temps, utilisez un simulateur ou un comparateur en ligne. Cet outil vous permettra de trouver rapidement et gratuitement le meilleur contrat sur le marché et adapté à vos exigences. Une liste des assurances les plus avantageuses apparaitra, avec les modalités de souscription et les conditions (plafond, prix, options, franchise, etc.). Si vous voulez plus d’informations, contactez la plateforme. Le recours à un courtier en assurance peut aussi être une bonne alternative pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure. C’est un expert dans ce domaine, il est le mieux placé pour vous aider à sélectionner les meilleures solutions.
Attention ! Même si l’assurance maitrise d ouvrage est très coûteuse, le maître d’œuvre encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 75 000 euros en cas de non-souscription.