Publié le : 16 juillet 20201 mins de lecture
La police d’assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d´assurance et l´assuré. Ce contrat fixe en particulier :
* la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
* la garantie, c’est-à-dire l’assistance apporté à l’assuré en cas de sinistre.
* les obligations de l’assuré :
o les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
o les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre
o le montant et les conditions de paiement de la prime
o les possibilités de résiliation de la police
* les obligations de la compagnie d’assurance :
o les délais de paiements pour l’indemnisation
Les polices d’assurance sont composés de conditions générales, commune à tous les assurés d’une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risque donné, et de conditions particulières, spécifiques à l´assuré.
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